Conditions Générales d'Utilisation

Application RyuTV · Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application RyuTV (« l'Application »), éditée par Owen Franckhauser, en Suisse (« l'Éditeur »). En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

2. Nature du service

RyuTV est un lecteur multimédia. L'Application ne fournit, n'héberge, n'indexe, ne diffuse ni ne revend aucun contenu, chaîne, flux, film, série ou abonnement. Elle ne contient aucun catalogue préchargé.

Pour fonctionner, l'Application se connecte à un service IPTV tiers au moyen des identifiants (protocole Xtream Codes) que vous saisissez vous-même.

3. Votre abonnement et vos responsabilités

4. Compte RyuTV

5. Utilisations interdites

Il est notamment interdit de : décompiler ou modifier l'Application au-delà de ce que la loi autorise ; l'utiliser pour porter atteinte aux droits de tiers ; tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de l'Éditeur ou de ses prestataires ; automatiser des requêtes de manière abusive.

6. Disponibilité — service « en l'état »

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Son fonctionnement dépend d'éléments hors du contrôle de l'Éditeur : votre fournisseur IPTV, votre connexion réseau, les magasins d'applications, les services de Google Firebase. L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni la disponibilité, la qualité ou la légalité des flux fournis par votre abonnement.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son interface et sa marque « RyuTV » appartiennent à l'Éditeur. Les marques, logos et contenus de chaînes ou de studios affichés via votre abonnement appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur affichage dans l'Application ne confère aucun droit sur ceux-ci.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données, de l'indisponibilité du service, ni des conséquences de l'utilisation d'un abonnement IPTV tiers. Rien dans ces CGU ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU ou d'usage illégal.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'Éditeur en Suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

12. Contact

owen.franckh@gmail.com


Politique de confidentialité